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  • 13800 Istres

  • 04.90.19.39.32

Voyage au pays de la double peine
EAN13
9782844051158
Dimensions
17 x 10,5 cm
Poids
77 g

Offres

Qu’est-ce que la double peine ? C’est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l’interdiction du territoire national.Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».Préface de Léon Schwarzenberg.
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