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Droit congolais des compétences fiscales, Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’État et des collectivités territoriales
EAN13
9782336452401
ISBN
978-2-336-45240-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
ACTES ET MANUEL
Nombre de pages
296
Dimensions
24 x 15,5 x 1,6 cm
Poids
449 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit congolais des compétences fiscales

Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’État et des collectivités territoriales

L'Harmattan

Actes Et Manuel

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D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents échelons de l’État unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale »  : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n’étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en œuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.
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