- EAN13
- 9782275056708
- ISBN
- 978-2-275-05670-8
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 23/11/2021
- Collection
- DROIT DU PAIEME
- Nombre de pages
- 359
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,8 cm
- Poids
- 566 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le paiement des dettes
Règlementation et contentieux
De Sabrina Delrieu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Droit Du Paieme
Offres
Jamais la question du paiement des dettes n'a revêtu une telle actualité.
Alors que l'on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l'exécution des contrats et à l'extinction des dettes.
C'est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d'extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d'exécuter, effacement des dettes).
Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées - par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » - et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l'exécution des obligations et de l'extinction des dettes.
L'approche résolument pluridisciplinaire permet d'embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.
Alors que l'on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l'exécution des contrats et à l'extinction des dettes.
C'est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d'extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d'exécuter, effacement des dettes).
Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées - par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » - et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l'exécution des obligations et de l'extinction des dettes.
L'approche résolument pluridisciplinaire permet d'embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.
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