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La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal, commentée et annotée
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EAN13
9782140017568
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

commentée et annotée

Éditions L'Harmattan

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Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au
Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents
articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du
décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation
judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et
jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit
de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions,
notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement
illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de
l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des
juridictions sénégalaises.
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