- EAN13
- 9782140017568
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/09/2016
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal
commentée et annotée
Papa Assane Touré
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 43,00
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au
Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents
articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du
décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation
judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et
jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit
de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions,
notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement
illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de
l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des
juridictions sénégalaises.
Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents
articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du
décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation
judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et
jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit
de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions,
notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement
illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de
l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des
juridictions sénégalaises.
S'identifier pour envoyer des commentaires.